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V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Nul ne peut changer les parties composantes d’une motoneige, si ce n’est en la munissant des éléments structurels ou accessoires dont elle doit être munie en vertu du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 29.
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